Termes et Conditions Générales

IMPORTANT : Les présentes conditions générales régissent spécifiquement la vente de produits par Tomy aux utilisateurs de son site.
 
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente,
 
Le « site » fait référence au site Internet dont l'adresse est http://www.tomy.eu ou toute adresse internet découlant de ce dernier.
« Nous » ou « notre » désignent Tomy UK Ltd, (société immatriculée sous le numéro 01685312) dont le siège social est situé à Tomy UK Ltd, St Nicholas House, St Nicholas Rd, Sutton, Surrey, SM1 1EH, England et dont le numéro de TVA est le 380670546.
 
Veuillez lire les présentes conditions générales de vente attentivement. Ces conditions générales, de même que notre politique de confidentialité et nos informations légales, régissent votre relation avec notre société dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de notre site Internet, ainsi que le contexte de vente de nos produits.
 
Vous pouvez bénéficier d'autres droits régis par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'affectent pas ces droits sauf en cas d'incohérence. Dans ce cas de figure, les présentes conditions générales annulent tout autre droit dont vous pourriez disposer, sauf si la loi l'interdit.
 
[En cochant la case « J'ai lu les conditions générales » au cours du processus d'achat, vous indiquez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales de vente.]
 
Entrée en vigueur du contrat
 
En soumettant votre formulaire de commande en ligne, vous acceptez d'acheter nos produits au prix indiqué dans la commande.
 
L’acceptation de votre commande et la création d'un contrat ayant valeur juridique entre nous seront considérés effectués au moment où nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail, sauf :
 
a) si nous vous avertissons que nous n'acceptons pas votre commande ou si vous annulez votre commande en raison d'une rupture de stock (voir clause « Tarifs, frais de livraison et disponibilité » ci-dessous).
 
b) si vous retournez l'article qui vous a été adressé conformément aux dispositions de la clause « Remboursements, retours et échanges » ci-dessous.
 
Si vous découvrez que vous avez commis une erreur avant d’avoir validé votre commande sur le site, vous pouvez effectuer les corrections nécessaires avant de confirmer et de valider votre achat. Vous êtes tenu de vous assurer que votre commande est correcte avant sa soumission. En cas de problème avec votre commande, contactez notre service après-vente au 0820013013
 
Contactez-nous avant que nous ne vous adressions notre confirmation de commande. Une fois notre confirmation de commande expédiée, nous ne pourrons plus rectifier vos erreurs. Vous aurez cependant le droit d'annuler votre commande de la façon décrite dans la clause « Remboursements, retours et échanges » ci-dessous.
 
Vous ne devenez propriétaire des produits commandés qu'une fois que nous avons reçu l'intégralité de votre paiement.
 
Modalités de paiement
 
L’utilisateur peut placer sa commande en ligne en réglant par carte de crédit/débit. Nous acceptons les cartes MasterCard, Visa, Visa Electron.
 
Prix, Frais de livraison et Disponibilité
 
Les prix affichés sur notre site Internet sont valides jusqu’au 31/12/2008.
 
Nous vérifions nos tarifs régulièrement. Cependant, si nous découvrons que le prix d’un article a changé après réception de votre commande, nous vous contacterons pour vous demander si vous acceptez ce nouveau tarif. Si le produit que vous avez commandé n'est plus disponible, nous pouvons :
 
a) refuser votre commande.
 
b) vous avertir dès que le produit redevient disponible.
 
c) vous offrir un produit de substitution de nature et de qualité similaire.
 
Dans le cas des clauses b) et c), nous vous contacterons par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le formulaire de commande et vous demanderons si vous souhaitez toujours recevoir les articles. Dans ces deux cas de figure, si vous confirmez que vous souhaitez passer commande, votre acceptation et la création d'un contrat légal seront considérées effectuées au moment où nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail.
 
Les commandes devant être livrées en France, en Belgique et aux Pays bas peuvent être placées en ligne. Des dispositions spécifiques peuvent être prises pour les livraisons à l'étranger. Contactez notre service après-vente au 0820013013 ou adressez un e-mail à sav@tomy-france.fr pour obtenir un devis.
 
Toutes nos commandes sont expédiées par service de livraison rapide. Le suivi des colis est assuré de bout en bout. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’état de votre expédition, contactez notre service après-vente (coordonnées ci-dessus).
 
Les frais de livraison ci-dessous vous seront facturés en sus du tarif du produit. Les frais de livraison apparaissent sur le formulaire de commande en ligne lorsque vous placez votre commande.
 
Nous ne livrons les commandes passées sur le site qu’en France métropolitaine, à l’exclusion des départements dont le code postal commence par 97 ou 98. Si vous souhaitez obtenir une livraison dans ces endroits, contactez notre service après-vente pour obtenir un devis.
 
Livraison standard : 5.00€ (livraison en 5 jours ouvrables)
Notez que nous n'effectuons aucune livraison le samedi ou le dimanche.
 
Attention : l'agent de livraison devra obtenir une signature lors de la remise du colis.
 
 
Retours, remboursements et échanges
 
Nous espérons que vous serez heureux de votre achat. Cependant, si vous changez d'avis et souhaitez annuler votre commande, retournez le(s) produit(s) acheté(s) dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, dans l’emballage d'origine et non utilisé(s) en joignant le bordereau de livraison. Nous vous rembourserons alors intégralement (frais de port compris) sans poser aucune question. Notez que notre politique de retour s'applique uniquement aux articles achetés directement sur notre site Internet.

Je souhaite retourner un produit.

Adressez les articles que vous retournez à :
Attn. Cedric Barbe
TF D2C Returns
Tomy France
Parc d'affaires International - BP 358
74166 Archamps
 
Nous ne pourrons être tenus responsables des articles retournés perdus ou mal adressés. Nous vous recommandons, pour votre propre protection, d'assurer ces envois de façon adéquate.
 
Les produits Tomy sont couverts par une garantie d'au moins un an. Si une pièce de l'un de nos produits s'avère défectueuse au cours de la période de garantie, contactez notre service après-vente au 0820013013. Nous réparerons ou remplacerons la pièce ou le produit en question. Attention : un produit que vous aurez endommagé accidentellement ne pourra être ni remplacé, ni remboursé. [Si nous ne pouvons vous envoyer vos articles, toute somme due vous sera remboursée directement sur votre carte de crédit/débit sous 28 jours.]
 
Si vous recevez des produits endommagés au cours du transport, contactez notre service après-vente au 0820013013 ou adressez un e-mail à sav@tomy-france.fr dans les 24 heures suivant la livraison de votre colis.
 
La présente politique de retour vient s'ajouter à vos droits légaux, qui demeurent inchangés.
 
Livraison
 
Nous vous adresserons un e-mail dès que vos produits auront été expédiés. Nos délais de livraison standard sont énoncés ci-dessus.
 
Si l'un de nos produits est en rupture de stock ou si, pour toute autre raison, nous ne pouvons pas vous livrer dans les 30 jours suivant la date de votre commande, nous vous contacterons pour vous indiquer la date de livraison probable. Si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez annuler votre commande à ce moment (cette annulation doit intervenir dans les sept jours suivant la réception de notre notification de la date de livraison probable).
 
Nos responsabilités
 
Les présentes conditions générales de vente ne nous exonèrent pas de nos responsabilités (le cas échéant) en cas de :
 
Blessure corporelle ou de décès du fait d'une négligence de notre part.
Déclaration mensongère.
S’il est illégal d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
 
Nous ne serons considérés responsables que des pertes que vous subirez en résultat d'une violation de notre part des présentes conditions générales. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes que vous subirez et qui seront la conséquence imprévisible d'une violation de notre part des présentes conditions générales (c'est-à-dire si ni vous ni nous ne pouvions prévoir de telles pertes avant ou lors de la conclusion du contrat). Nous pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes commerciales que vous pourriez subir, incluant entre autres des pertes de bénéfices, de données ou des pertes liées à une interruption d'activité.
 
Descriptions
 
Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les descriptions et les spécifications de nos produits sont correctes au moment de leur publication. [Cependant, même si les couleurs des photos et illustrations sont proches de la réalité, de légères variations peuvent intervenir par rapport aux produits eux-mêmes.]
 
Autres informations importantes
 
Nous ne conserverons pas nécessairement un exemplaire des présentes conditions générales de ventes ou de votre commande. Nous vous conseillons d'imprimer un exemplaire de ces documents pour vos dossiers.
 
[Les numéros des cartes de crédit et de débit que vous saisissez sur notre page de paiement sécurisé sont protégés par la technologie de chiffrement RSA. Vous avez le droit d'annuler un paiement effectué ou dû dans le cadre d'une commande si vous découvrez que votre carte a été utilisée de manière frauduleuse par une personne que vous n'avez pas autorisée à acheter des produits sur notre site. L’émetteur de votre carte devra recréditer votre compte des sommes débitées lors de paiements frauduleux. Si vous découvrez une utilisation frauduleuse de votre carte, vous devez avertir Tomy et l'émetteur de votre carte immédiatement en nous donnant des informations complètes sur l'opération en question.
 
Garanties
 
Nous nous efforcerons de nous assurer que les informations présentes sur notre site sont exactes. L’utilisation des informations présentes sur le site et des fichiers téléchargeables s'effectue à vos risques.
 
Nous n’offrons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre quant au contenu ou à la disponibilité du site. Nous ne garantissons pas la pertinence ou l'exactitude des informations qu’il contient, ni que les erreurs seront corrigées. Nous ne garantissons pas non plus que le site ou le serveur sur lequel il est hébergé ne contiennent pas de virus ou de bugs, ou son bon fonctionnement, son exactitude et sa fiabilité.
 
La présente clause relative aux garanties n'affecte ni vos droits légaux en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation aux termes des présentes conditions générales.
 
Nous nous réservons le droit de modifier et de corriger les informations affichées sur le site à tout moment sans préavis.
 
Langue, Loi applicable et Pays
 
Le contrat et l'ensemble de nos communications seront en langue française.
 
Les présentes conditions générales de vente seront régies par et interprétées conformément au droit Européen.
 
Tout litige sera soumis à la compétence juridictionnelle non-exclusive des tribunaux français, auxquels les deux parties se soumettront en cas de litige lié aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du site.